L'OBLIGATION CONTRACTUELLE

La formation en alternance est payée par les entreprises à travers la taxe d’apprentissage qui est utilisée par la région pour financer les contrats d’apprentissage, et par les OPCA* pour rétribuer les contrats de professionnalisation.

De fait, pour que le CFA puisse être correctement financé pour assumer son fonctionnement, les apprenti(e)s ou stagiaires inscrit(e)s doivent tous avoir signés un contrat avant de commencer leur cours et surtout ne pas rompre leur contrat pendant la formation sans avoir, au préalable, informé à la fois leur maître d’apprentissage et leur formateur principal.

Le dispositif apprentissage est une modalité de formation performante à condition que tous les acteurs jouent leur partition. Dans certains pays la formation professionnelle est coûteuse, les jeunes et leur famille n’hésitant pas à s’endetter pour payer une formation, qui, en France est gratuite et rémunérée.

Ne gâchons pas ce système qui a su faire ses preuves dans le passé en permettant aux apprentis d’acquérir plus de pratiques et d’expérience de terrain durant leur formation.

Il est vrai qu’un apprenti peut quitter son entreprise durant la période d’essai, tout comme l’employeur peut rompre le contrat dans ce même délai.  Ce sont alors des ruptures admissibles qui demanderont à être analyser pour en comprendre les raisons, mais surtout qui doivent permettre au jeune de chercher et trouver le plus rapidement possible, une autre entreprise d’accueil. Au-delà de cette période, la rupture doit être acceptée par les deux parties signataires du contrat (maître d’apprentissage et apprenti(e)).

Aujourd’hui, ces ruptures sont plus nombreuses et plus simples. Il suffit, en effet, pour l’employeur, de demander les documents de rupture à la chambre de commerce. Le CFA est averti lorsque l’employeur ou le jeune nous remettent l’exemplaire de rupture.

On peut alors parler d’obligation contractuelle pour valider un statut d’apprenti ou de stagiaire de la formation qualifiante. Un jeune sans contrat n’est pas en situation légale au CFA sauf s’il le déclare. Dans ce cas-là, il sera momentanément  inscrit dans un dispositif de « passerelle »*.

La rupture doit rester exceptionnelle, « un CFA n’est pas une agence d’intérim ». Nous ne pouvons pas gérer autant d’aller et venue dans un système déjà difficile à suivre dans le cadre normal. Heureusement la majorité des apprentis et des maîtres d’apprentissage assument leur engagement respectif. Nous déplorons, malheureusement, le nombre grandissant de ruptures intempestives (2, 3 voir parfois 4 ruptures sur deux ans) : ceci est anormal et inadmissible.

Nous remercions les entreprises qui nous aident en nous communiquant systématiquement les cas de rupture mais aussi en luttant contre l’absentéisme qui est facteur de rupture à venir. Déduire les absences du salaire ne suffit pas. L’apprenti(e) touche une rémunération mensuelle correspondant à un temps plein de travail (temps de formation au CFA + temps de formation en entreprise). L’entreprise ne peut pas garder son apprenti(e) sauf en cas de nécessité exceptionnelle. Elle ne peut pas non plus « excuser voir cautionner » l’absence de son apprenti(e) au CFA en échange de quelques heures supplémentaires de travail, ni proposer trop « d’extras » qui génèrent de la fatigue, augmente l’appétit d’argent du jeune, et l’éloigne de son objectif de formation.

Peut-être faudrait-il n’attribuer des primes qu’aux apprentis et entreprises respectant des critères d’assiduité, de persévérance et de réussite aux examens ?

Nous travaillons actuellement avec tous les formateurs principaux de l’EPMTTH à un recensement des pratiques de suivi de nos apprentis et de nos entreprises : suivi du carnet de formation (papier et électronique)*, suivi des absences, vérification de l’existence d’un contrat, objectifs et efficacité des visites d’entreprise ou des contacts téléphoniques, etc. Nous nous sommes engagés dans un contrat qualité avec la Région  IDF à référencer les pratiques de suivi, à améliorer l’assiduité des apprenti(e)s et également à limiter les cas de ruptures. Nous avons déjà beaucoup d’actions menées par nos formateurs principaux et nos médiateurs qui suivent conjointement les apprenti(e)s mais nous savons que la tâche est immense et que nous ne pourrons pas la mener seuls sans l’aide des entreprises.