Contrat d'apprentissage

• Il permet d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme technologique ou professionnel, ou un titre homologué.
• Il s'agit d'un CDD en alternance de 1 à 3 ans selon le cycle de formation. Il peut être de 4 ans si le candidat est reconnu travailleur handicapé.

Qui peut signer un contrat d'apprentissage ?

• Si l'apprenti est reconnu travailleur handicapé.
• Si l'apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme (exemple : dispositif d'aide individualisée Acre, Nacre ou Cape).
• Si l'apprenti est une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau.
• Si l'apprenti n'obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé. Dans ce cas, l'apprentissage peut être prolongé pour 1 an maximum avec un nouveau contrat chez un autre employeur.

Infos pratiques

• Période d'essai de 45 jours effectifs en entreprise à partir de la date d'embauche.
  
• La date de fin du contrat ne peut être supérieure au 31 août de la dernière année de formation.
  
• Le contrat peut être signé dans les 3 mois qui précèdent ou qui suivent la rentrée scolaire.
  
• Un maître d'apprentissage salarié peut superviser 2 apprentis.
  
• Un maître d'apprentissage employeur peut superviser 2 apprentis et 1 redoublant.

Rémunération

L'apprenti alterne périodes de formation et temps de travail en entreprise.

• Il perçoit donc une rémunération équivalente à un pourcentage du SMIC et qui varie selon son âge et son niveau de formation.

À savoir

• En savoir plus

Les cas particuliers

• Un apprenti qui change de tranche d’âge se voit attribuer le nouveau pourcentage de rémunération au plus tard le 1er jour du mois suivant son anniversaire.

• En cas de succession de contrats d'apprentissage par l'apprenti sa rémunération ne peut être inférieure à celle qu'il percevait à la fin de son contrat précédent.
• Une formation connexe ajoute 15% au pourcentage minimum de rémunération (exemple : un apprenti qui a fait un CAP Pâtisserie et qui poursuit en CAP Chocolatier.)
• Le CAP en 1 an  (et man): rémunération de 2ème année

• La Licence Pro en 1 an : rémunération de 2ème année
• Le Bac Pro 2 ans : rémunération de 2ème et 3ème année

Signer un contrat d'apprentissage : mode d'emploi

Dès que vous avez trouvé votre employeur, il faut compléter et signer votre promesse d'embauche.
A noter :  L'embauche peut s'effectuer jusqu'à trois mois avant le début de la formation au centre.

1. Le candidat télécharge la promesse d'embauche et la transmet à son futur employeur pour compléter et signer.

2. Le candidat ou l’employeur transmet le document au service administratif : sae@epmt.fr

3. Le SAE renvoit le contrat et la convention à l'employeur.

4. L'employeur invite le candidat à signer le contrat (et son représentant légal si mineur) puis le retransfère au SAE.

5. A la réception du contrat et de la convention signés par toutes les parties, le SAE se charge de l’enregistrement du contrat auprès de l'OPCO.

Des questions sur le contrat d'apprentissage ?

N'hésitez pas à contacter le Service Administratif des Élèves

• Contacter le référent SAE de la formation qui vous concerne