Aides à l'embauche d'apprentis

Les aides à l'embauche d'apprentis

Les modalités pour les contrats signés à partir du 24 février 2025

Le d écret n° 2025-174 du 22 février 2025 détermine les modalités des aides au recrutement d’apprentis :

L'employeur ne doit pas avoir bénéficié précédemment d'une aide à l'embauche d'un apprenti pour le même apprenti et pour la même certification professionnelle
Le contrat doit être un contrat d'apprentissage conclu entre le 24 février 2025 et le 31 décembre 2025.
Le contrat doit être transmit à l'OPCO dans les 6 mois suivant sa conclusion.
Le montant est proratisé en fonction du nombre de mois réellement travaillés.
L'aide est octroyée uniquement pour la première année du contrat.

Montants de l'aide unique pour les entreprises de moins de 250 salariés du secteur privé et du secteur public industriel et commercial

5 000€ maximum pour la préparation d’un titre ou d’un diplôme équivalant maximum au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.
6 000€ maximum lorsque l’apprenti est en situation de handicap.

Montants de l'aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés du secteur privé

5 000€ maximum pour la préparation d’un titre ou d’un diplôme équivalant minimum au niveau 5 et maximum au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.
6 000€ maximum lorsque l’apprenti est en situation de handicap.

Montants de l'aide exceptionnelle et condition de niveau pour les entreprises de plus de 250 salariés du secteur privé

2 000€ maximum pour la préparation d'un titre ou à un diplôme équivalant minimum au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.
6 000€ maximum lorsque l’apprenti est en situation de handicap.

Montants des aides au recrutement selon le type d'entreprise et le diplôme préparé par l'apprenti<br>Source : www.opcoep.fr

Montants des aides au recrutement selon le type d'entreprise et le diplôme préparé par l'apprenti
Source : www.opcoep.fr

Les modalités pour les contrats signés entre le 1^er janvier et le 23 février 2025

Il s'agit de l'aide appelée aussi « aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti ».

Le contrat doit être un contrat d'apprentissage entre le 1^er janvier et le 23 février 2025.
L'apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 4 (niveau Baccalauréat maximum) du cadre national des certifications professionnelles.
L'entreprise doit compter moins de 250 salariés.
Le montant de l'aide s'élève à 6 000€ maximum, proratisé en fonction du nombre de mois réellement travaillés dans l'année.
L'aide est octroyée uniquement pour la première année du contrat.

Les modalités pour les contrats signés avant 2025

Il s'agit de l'aide unique à l'embauche d'un apprenti qui a été versée pour les contrats d'apprentissage conclus entre le 1^erjanvier 2023 et le 31 décembre 2024, et pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1^er janvier 2023 et le 30 avril 2024.

Le contrat doit être un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation
Le contrat d'apprentissage doit être conclu entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
Le contrat de professionnalisation doit être conclu entre le 1^er janvier 2023 et le 30 avril 2024.
L'apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 (BAC+5) du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d'ingénieur...)
Les entreprises de 250 salariés et plus doivent remplir des conditions supplémentaires.
Le montant de l'aide s'élève à 6 000€ maximum, proratisé en fonction du nombre de mois réellement travaillés.
L'aide est octroyée uniquement pour la première année du contrat.