Section I
Information générales
Article 1 - Préambule
Créée en 1978, l’École de Paris des Métiers de la Table (EPMT) est un centre de formation d’apprentis reconnu, qui dispense également de la formation continue. Le campus est situé au cœur du 17e arrondissement de Paris. L’École accueille des apprentis âgés de 15 à 30 ans après le collège ou le lycée mais également des salariés, des étudiants et adultes en reconversion. Des formateurs expérimentés préparent et conseillent chaque année ces apprenants autour de 30 formations diplômantes, qualifiantes ou certifiantes.
Définitions :
- EPMT sera dénommé ci-après « centre de formation » ;
- Les personnes suivant la formation seront dénommées ci-après « apprenants » ;
- Le représentant légal de l’EPMT, Ismaël MENAULT sera ci-après dénommé «le responsable du centre de formation».
Article 2 - Objet et champ d'application
Le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux apprenants et les droits de ceux-ci en cas de sanction. Le présent Règlement s’applique à tous les apprenants inscrits à une session dispensée par le centre de formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Article 3 - Principes généraux
1. Modification de la situation personnelle de l’apprenantToute modification dans la situation personnelle de l’apprenant au regard des renseignements fournis au moment de l’inscription, doit être immédiatement portée à la connaissance du service administratif :
M. Frédéric Lombard 01.44.09.12.10 | f.lombard@epmt.fr
2. Rentrée
1. Dès le premier jour de cours, l’apprenant doit s’être procuré le matériel indispensable à la formation.
2. Le jour de la rentrée, l’apprenant devra s’être acquitté de toutes les obligations concernant sa formation.
3. Tenue et bienséance – Vie sociale et collective
1. Vous avez choisi une formation de la restauration, de l’hôtellerie ou de l’alimentation ; nous exigeons donc une tenue correcte (longueur et forme de rigueur) propre, classique, une coupe de cheveux nette, un rasage de près ; des chaussures de ville classiques (en cuir). Sont interdits : vernis à ongles, piercing, coloration des cheveux, tenues excentriques et extravagantes. La tenue professionnelle ou l’uniforme est exigé à tous les cours (Cf. liste fournitures/formation sur le site).
2. Les survêtements de sport et chaussures de sport ne sont admis que pendant les cours de sport. Des douches sont à la disposition des apprenants à l'issue des travaux pratiques et des séances de sport.
3. Le port du casque audio et des écouteurs est prohibé, l’usage du téléphone portable est toléré dans les couloirs pendant les pauses s’il n’occasionne aucune gêne sonore.
4. Vie sociale et collective : chacun doit être attentif au bien-être collectif ; éviter (ou nettoyer) les salissures, respecter les autres, les locaux, le matériel, avoir un comportement calme, nécessaire au travail.
5. Les apprenants véhiculent l’image du centre de formation à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement. L’attitude doit donc être irréprochable dans le centre de formation, aux abords de celui-ci et lors des participations aux manifestations extérieures.
6. Chaque apprenant respectera les règles de la laïcité, elle signifie que chacun a droit à un égal respect quelles que soient ses idées, ses convictions, ses croyances, sa culture, mais elle interdit en même temps, toute forme de prosélytisme (fait de montrer des opinions politiques ou religieuses par des mots, des gestes ou des actes) et tout port de signes extérieurs d’appartenances religieuse ou cultuelle.
4. Véhicules
Il n’y a pas de parking au centre de formation pour les apprenants (un espace est prévu sur le trottoir pour les deux roues).
5. Self - Accès à l’école
1. Le self est obligatoire uniquement les jours de travaux pratiques et de travaux dirigés avec manipulation de denrées consommables pour les autres. L’accès au self est strictement réservé aux apprenants payant un repas. Il n’est pas autorisé d’apporter de la nourriture extérieure.
2. L’accès au centre de formation s’effectue par la porte du 17 rue Jacques Ibert ainsi que la sortie, en fonctionnement normal. L’accès aux personnes en situation de handicap est situé à l’entrée Louis Vierne
Article 4 - Règles d'hygiène et de sécurité
1. Système de vidéoprotectionUn dispositif de vidéoprotection est installé dans les locaux de l’ADMT à des fins de sécurité, dans le but d’assurer la protection et la prévention des atteintes aux biens et/ou aux personnes au sein de l’établissement.
Les images pourront être visionnées, en cas d’incident, par les forces de l’ordre et par la direction habilitée de l’ADMT :
n La Direction Générale - Le Chargé de missions administratives et de la surveillance
- Le Responsable des services généraux et Référent sécurité
- La Responsable des Ressources Humaines
Le sous-traitant de l’ADMT en charge de la maintenance du matériel pourra également accéder aux images dans le cadre de leur activité de maintenance. Les sites et les installations sous vidéoprotection font l'objet d'une signalétique dans l’ADMT. Conformément à la législation en vigueur, les enregistrements ne seront conservés qu'un mois maximum. Néanmoins, en cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les images de vidéoprotection pourront être extraites du dispositif. Elles seront alors conservées sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre.
2. Consignes d’incendie La localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux du centre de formation. Des exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie et celui des consignes de prévention et d’évacuation. Tout apprenant témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant du centre de formation.
3. Responsabilité en cas d’accident (Articles L.6342-1 et R.6342-3 du code du travail)
Si un apprenant a un accident en dehors de nos locaux, pendant les heures de présence au centre, celui-ci décline toute responsabilité. Tout accident, même en entreprise, doit être immédiatement signalé au service administratif du centre de formation par l’apprenant accidenté ou par les témoins de l’accident.
1. Les apprenants, sous contrat de professionnalisation ou en apprentissage, étant soumis au régime général des salariés de la Sécurité Sociale, les déclarations d’accidents du travail sont à faire par leur employeur, même en cas d’accident au centre ou sur le trajet. (Le document peut être pré-rempli au centre).
2. Les scolaires sont soumis au régime scolaire de la sécurité sociale. Les déclarations d’accidents, même en cas d’accident en entreprise, sont à faire par le centre de formation.
3. Les autres apprenants sont soumis aux différents régimes réglant leur statut.
4. Charte informatique
L’apprenant est informé par une charte, des conditions d’utilisation du matériel informatique. Il s’engage à la respecter.
Consultation de la
charte informatique sur le site internet
5. Comportement général- Sécurité
1. Santé : L’introduction de produits nuisibles pour la santé (alcool – drogue) est
interdite, conformément à la législation. Si l’état de santé de l’apprenant
majeur exige un retour chez lui, il devra signer une décharge avant de quitter
les locaux.
2. Tabagisme : Conformément au programme national de lutte contre le tabac, fumer et vapoter
aux abords et à l’intérieur du centre de formation est formellement interdit. Les
fumeurs sont autorisés à quitter l’enceinte uniquement les jours de cours à
la pause de 10h25-10h35, à la pause déjeuner, et à la pause de 15h25-15h35, en
respectant les horaires des cours. Les jours de travaux pratiques et de travaux
dirigés avec manipulation de denrées consommables pour les autres, il n’est pas
possible de sortir en tenue professionnelle pour des raisons de respect des
règles d’hygiène. Il est également interdit de fumer aux abords des
établissements scolaires situés à proximité immédiate du centre de formation :
-
Crèche Poisson Lune - 3 rue Gabriel
Péri, 92300 Levallois-Perret.
-
Crèche, école maternelle et primaire Kitov
- 9
rue Jacques Ibert, 75017 Paris.
-
École maternelle Louis Vierne - 6 rue
Louis Vierne, 75017 Paris.
Toute
violation de ces mesures sera sujette à des sanctions : voir Section II - Article 3 – Sanctions.
2. Perte ou vol : Le centre de Formation décline toute responsabilité dans le cas de vol ou de perte de quelque nature que ce soit. En cas de perte d’un document telle que la carte de cantine, une indemnité sera demandée à l’apprenant pour faire un duplicata.
3. Est répréhensible : L'apport d'objets interdits par la loi (armes, etc. ...)
4. Les mallettes et trousses à couteaux doivent être munies d'un cadenas conformément à la loi.
5. Assurances : Il revient à l’apprenant de s’assurer qu’il est bien couvert par une responsabilité civile dans le cas où il serait à l’origine d’un accident.
5. Règles d’hygiène spécifiques en cas d’épidémie ou de pandémie
Les apprenants sont responsables de leur propre sécurité et doivent contribuer à celle d’autrui.
Ils sont soumis au strict respect des consignes spécifiques renforcées d’hygiène qui s’imposent à tous et qui feront l’objet d’une large diffusion, par tous moyens appropriés.
Le non-respect de ces consignes pourra faire l’objet de sanctions, variables en fonction de leur gravité, telles que prévues à l’article 3 de la section II du présent règlement.