La charte informatique

Ce texte est avant tout un code de bonne conduite. Il a pour objet de préciser la responsabilité des utilisateurs en accord avec la législation et le règlement intérieur afin d'instaurer un usage correct du matériel, de ’informatique et des services Internet, avec des règles minimales de courtoisie et de respect d'autrui.

Article 1 - Accès aux ressources informatiques et services Internet

L’EPMT s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le service qu’elle propose de manière permanente, mais elle n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’EPMT peut donc interrompre cet accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans que celle-ci puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour l’utilisateur que pour tout tiers. Le service informatique essaiera, dans la mesure du possible de tenir les utilisateurs informés de la survenance de ces interruptions.
L'utilisation des ressources informatiques et l'usage des services Internet ne sont autorisés que dans le cadre exclusif de l'activité de formation professionnelle ou scolaire des utilisateurs. En aucun cas les apprentis ne sont habilités à naviguer librement sur le Web.
L'utilisation des ressources informatiques partagées et la connexion d'un équipement (clef USB, CD ROM) sur les postes informatiques sont en outre soumises à autorisation. Ces autorisations sont strictement personnelles. Ces autorisations peuvent être retirées à tout moment auprès du service informatique. Toute autorisation prend fin lors de la cessation, même provisoire, de l'activité de formation professionnelle ou scolaire qui l'a justifiée. La connexion d’autres équipements, n’ayant aucune relation avec les études, tels que lecteur mp3, écouteurs, casque audio, téléphone portable, appareil photo … est strictement interdite.
Le C.F.A. pourra en outre prévoir des restrictions d'accès spécifiques à son organisation : (Dispositif d'accès ou d'authentification, filtrage d'accès sécurisé, mot de passe personnalisé…).
Seront interdits, selon les recommandations du ministère de l’Education Nationale, la consultation et l’accès, entre autres, aux sites suivants :
  • Les sites à caractère pornographique.
  • les bandeaux de publicité situés sur les pages Web.
  • Les forums et les sites de courriers électroniques (Hotmail, Yahoo ...)
  • Les sites liés au piratage et au téléchargement illégal de logiciels ou de fichiers protégés par les droits d’auteur.
  • Les sites de jeux en ligne.
  • Les sites et logiciels de messagerie instantanée. (eBuddy, MSN, Skype …)
  • Les sites hébergeant des vidéos. (Youtube, Dailymotion, Megavideo …)
  • Les sites de réseaux sociaux (Facebook, MySpace, Copains d’avant …)

Article 2 - Règles d'utilisation, de sécurité et de bon usage

Tout utilisateur est responsable de l'usage des ressources informatiques auxquelles il a accès. Il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale. L'utilisation de ces ressources doit être rationnelle et loyale afin d'en éviter la saturation ou leur détournement à des fins personnelles.
En particulier :
  • Il lui appartient de protéger ses données en utilisant les différents moyens de sauvegarde individuels ou mis à sa disposition.
  • Il doit signaler toute tentative de violation de son compte et, de façon générale, toute anomalie qu'il peut constater.
  • Aucune installation de logiciel n'est autorisée.
  • Il ne doit pas modifier ou supprimer d'informations ou de logiciels concernant le système.
  • Il s'engage à ne pas mettre à la disposition d'utilisateurs non autorisés un accès aux systèmes ou aux réseaux, à travers des matériels dont il a l'usage.
  • Il ne doit pas utiliser ou essayer d'utiliser des comptes autres que le sien ou de masquer sa véritable identité.
  • Il ne doit pas tenter de lire, modifier, copier ou détruire des données autres que celles qui lui appartiennent en propre, directement ou indirectement.
  • Il ne doit pas quitter son poste de travail en laissant des ressources ou services accessibles.
  • Il ne doit utiliser les ressources Internet uniquement pour se connecter à des sites en rapport avec son activité de formation professionnelle ou scolaire.

Article 3 - Préservation de l'intégrité des systèmes informatiques

L'utilisateur s'engage à ne pas apporter volontairement des perturbations au bon fonctionnement des systèmes informatiques et des réseaux que ce soit par des manipulations anormales du matériel, ou par l'introduction de logiciels parasites connus sous le nom générique de virus, chevaux de Troie, bombes logique s...

Article 4 - Usage des services internet (web, messagerie, forum...)

  • L'utilisateur doit faire usage des services Internet dans le cadre exclusif de ses activités scolaires dans le respect des principes généraux et des règles propres aux divers sites qui les proposent ainsi que dans le respect de la législation en vigueur. En particulier :
  • Il ne doit pas se connecter ou essayer de se connecter sur un serveur autrement que par les dispositions prévues par ce serveur ou sans y être autorisé par les responsables habilités.
  • Il ne doit pas se livrer à des actions mettant sciemment en péril la sécurité ou le bon fonctionnement des serveurs auxquels il accède.
  • Il ne doit pas usurper l'identité d'une autre personne et il ne doit pas intercepter de communications entre tiers.
  • Il doit faire preuve de la plus grande correction à l'égard de ses interlocuteurs dans les échanges électroniques par courrier, forums de discussions...
  • Il doit s'imposer le respect des lois et notamment celles relatives aux publications à caractère injurieux, raciste, pornographique, diffamatoire.
  • L'entité ne pourra être tenue pour responsable des détériorations d'informations ou des infractions commises par un utilisateur qui ne se sera pas conformé à ces règles. Le contenu des messages ou de toute autre information électronique de même nature est de la responsabilité de leur auteur.

Article 5 - Analyse et contrôle de l'utilisation des ressources

Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l'utilisation des ressources matérielles ou logicielles ainsi que les échanges via le réseau, via Internet, peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation par les administrateurs des réseaux et le personnel de L’EPMT

Article 6 - Application

La présente charte s'applique à l'ensemble des étudiants et apprentis utilisant les moyens informatiques de L’EPMT ainsi que ceux auxquels il est possible d'accéder à distance directement ou en cascade à partir du réseau administré par le C.F.A. (Site Internet, Plateforme d’enseignement à distance Portail élèves …)
Elle sera en outre signée par toutes personnes accueillies à L’EPMT et ayant accès au dit système.


Article 7 - Sanction

En cas de non-respect des obligations mentionnées dans la charte ci-dessus, les sanctions prévues dans le règlement intérieur seront appliquées en fonction de la gravité de l’acte commis et d’une éventuelle récidive.

Article 8 - Politique de confidentialite RGPD

En application du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entrée en vigueur dans l'Union Européenne le 25 mai 2018, nous vous informons ci-dessous sur les données que nous conservons vous concernant et la manière dont ces données sont utilisées. Dans le cas où notre site contiendrait des liens vous dirigeant vers un site tiers, veuillez noter que notre politique de confidentialité n'est pas applicable audit site vers lequel vous seriez dirigé(e).
Les données à caractère personnel sont traitées de manière transparente et sécurisée dans le respect du droit des personnes.
L’EPMT dispose d’un Délégué à la protection des données personnelles (DPO) déclaré auprès de la CNIL.
En donnant votre accord à la mise en œuvre, vous concernant, de la présente politique de confidentialité, vous acceptez la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données personnelles par l'EPMT, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux Conditions Générales ci-dessous. Nous vous remercions de consacrer un temps suffisant à la lecture de la présente notice.
1.    Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la personne responsable du traitement de vos données personnelles, ainsi que de déterminer les finalités et moyens de traitement desdites données personnelles. Dans le cas présent, le responsable du traitement est : M.RAOUANE. Vous avez la possibilité de contacter notre responsable chargé de la protection des données à l'adresse Email : s.raouane@epmt.fr
Si vous souhaitez formuler une objection à la collecte, au traitement ou à l'utilisation de vos données personnelles par l'EPMT conformément à la réglementation en vigueur, nous vous remercions d'envoyer votre requête à l'adresse précisée ci-dessus. Veuillez noter que votre objection est susceptible de rendre impossible votre utilisation de notre service consistant principalement à de l'échange d'informations par e-mail.
2.    Protection des données personnelles
L'EPMT communique avec ses apprentis et avec l'ensemble des personnes qui s'intéressent à ses actions, à partir de son site internet, les nombreux salons, porte ouvertes et de ses campagnes d'e-mailing. Ces dernières n'ont pas d'autre vocation que d'apporter de l'information sur nos actions et répondre à vos questions. 
3.    Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous jouissez des droits suivants :
  • Droit d'accès : le droit de savoir quelle information a été collectée et comment elle est traitée ;
  • Droit de rectification : le droit de demander une modification de vos informations personnelles dans le cas où celles-ci ne sont pas à jour ;
  • Droit à l'effacement : le droit de demander l'effacement de vos données personnelles ;
  • Droit à la limitation du traitement : le droit de demander qu'il soit apporté des limites au traitement des données personnelles ;
  • Droit à la portabilité des données : le droit de transférer des données personnelles dans un format informatique lisible ;
  • Droit d'opposition : le droit de retirer votre consentement préalable ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour motifs légitimes, à l'exception de la prospection commerciale, pour laquelle la motivation n'est pas exigée ;
  • Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
  • Droits relatifs à l'oubli, consacré par la Loi française sur la République numérique le 7 octobre 2016 : droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données à caractère personnel après votre décès, qui peuvent être enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique (en France, certifié par la CNIL). Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés.
4.    Informations collectées
La notion de « Données à Caractère Personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Lorsque l’EPMT collecte vos Données à caractère Personnel, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente grâce à la présence de mentions d'information sur l’exercice de vos droits ou de renvoi à la présente Politique.
Nous collectons divers types d'informations, notamment :
  •  des informations que vous nous fournissez directement (exemple : nom de famille; coordonnées téléphoniques, adresse mail, RIB, scolarité antérieure ...) ;
  • des informations que nous recueillons relatives à la fréquentation de nos sites, lors d'une inscription/pré-inscription, sur les salons ou tout autres événements et de l'envoi de nos Newsletter (exemple : heure, date, durée d'utilisation du site) ;
  • des informations que nous obtenons de sources tierces (exemple : fonction dans une entreprise, nom de l'entreprise, .);
  • et toutes autres informations nécessaires à l'inscription des apprenants aux examens.
Nous pouvons également vous demander votre consentement pour collecter des informations afin de vous permettre de les modifier et de nous mettre en conformité avec la législation en vigueur.
Si vous nous fournissez les données personnelles d'un tiers, vous devez obtenir le consentement préalable dudit tiers. En pareil cas, vous devez informer la ou les personne(s) concernée(s) de la manière dont nous traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.
5.    Utilisation, finalités et partage d'informations
Nous utilisons les informations que nous collectons notamment dans le but de :
  • Vous fournir de l'information sur les actions menées par l'EPMT et les démarches à suivre pour votre parcours dans l'apprentissage ;
  • Comprendre la manière dont vous consultez nos Newsletter afin de mieux orienter leur contenu : données de connexion ;
  • Vous inscrire dans notre CFA et aux examens ;
  • Suivre votre parcours scolaire et professionnel.
Nous ne partageons aucune des données personnelles que nous détenons dans notre base de données.
Pour les mineurs une autorisation de la personne responsable est obligatoire pour nous permettre cette collecte.
6.    Durée de conservation
L'EPMT traite et conserve les Données à Caractère Personnel dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données collectées sont conservées pour une durée de 1 à 10 ans après la date de collecte, sur un serveur sécurisé en France, que ces données soient conservées sur le site internet de l'EPMT ou dans notre base de données.
Vous avez la possibilité d'exercer vos droits, dont celui de modification ou celui de l'effacement en nous contactant à l'adresse suivante : informatique@epmt.fr
L'EPMT a effectué une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés responsable de l'application du RGPD afin de justifier nos démarches.
7.    Les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour protéger vos Données à Caractère Personnel
L'EPMT met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles afin d’assurer la sécurité des traitements de Données à Caractère Personnel et leur confidentialité.
A ce titre, l'EPMT prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données traitées et des risques du traitement, afin de préserver la sécurité des Données à Caractère Personnel et d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
L'EPMT veille à mettre en œuvre selon les risques présentés pour chaque traitement de Données à Caractère Personnel une protection physique des locaux avec accès personnels et sécurisés, la journalisation des connexions et le chiffrement de certaines catégories de Données à caractère Personnel.
L'EPMT met en œuvre les mesures organisationnelles (fiche de registre), audit des données et sensibilisation des personnels à la sécurité des Données à Caractère Personnel.
8.    Vos données à caractère personnel via les réseaux sociaux
Vous avez la possibilité de cliquer sur des icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Instagram, Snapchat ou Linkedin figurant sur le Site.
Lorsque vous utilisez les réseaux sociaux, l'EPMT pourra avoir accès à des Données à Caractère Personnel que vous aurait indiquées comme publiques ou accessibles depuis les profils Twitter, Facebook, Instagram, Snapchat ou Linkedin.
L'EPMT n’utilise et ne crée aucune base de donnée indépendante des réseaux sociaux à partir des informations publiées sur les comptes de chaque réseau social.
9.    Les cookies enregistrés sur le Site
Un cookie est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre terminal à l'occasion de la consultation d'un site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie.
En utilisant le Site, vous consentez à ce que les cookies tels que décrits ci-dessous puissent être placés sur votre machine conformément au présent document (case à cocher pour certains cookies de mesure d’audience).
Pour votre parfaite information, certains cookies sont indispensables à l'utilisation du site, d'autres permettent d'optimiser et de personnaliser les contenus affichés. Les cookies placés sur le Site peuvent être déposés par l'EPMT ou par des tiers.
Nous attirons l’attention des internautes sur le fait qu’une partie du Site utilise d’autres types de cookies de statistiques et de mesure d’audience.
Cookies de statistiques et mesures d’audience utilisés
Google Analytics
Ces cookies collectent et conservent les informations suivantes sous forme anonyme:d’où provient un utilisateur (moteur de recherche, mots clés de recherche, lien) nombre de visites de chaque utilisateur, et la date de la première visite, la visite précédente, et la visite actuelle  combien de temps l'utilisateur reste sur le Site: à quel moment une visite commence et environ à quel moment elle se termine.
En utilisant ce Site et en cochant la case « Ok, j'ai compris », vous consentez expressément au traitement des données susvisées par l'EPMT, dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
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10.    Droit de modification
Nous nous réservons le droit de modifier le présent engagement en matière de protection des données conformément aux prescriptions réglementaires applicables. Nous vous informerons bien sûr de toute modification significative, comme par exemple toute modification concernant les finalités actuelles du traitement.
                                                                                                                                                                                                                                                                              MAJ 19/12/2019