DANS CETTE PAGE : #Les droits de l’apprenti #Les engagements de l'apprenti #Les obligations de l’employeur

Les droits et devoirs de l’apprenti et les obligations de l’employeur

 
 

Les droits de l’apprenti

Le statut de l'apprenti
  • L’apprenti a un statut de salarié.
  • À ce titre, il est soumis aux mêmes droits et obligations que les autres employés.

La couverture sociale de l'apprenti
  • L'apprenti est assuré social. Il bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l'entreprise. Aussi en cas de maladie, d'accident ou d'arrêt de travail, l'apprenti bénéficie des remboursements et des indemnités journalières de la Sécurité Sociale.
  • Il est couvert pour les maladies professionnelles et accidents du travail, que l'accident survienne à l’EPMT, en entreprise ou à l'occasion des trajets du domicile aux différents lieux de l'apprentissage.

Attention

Pour les jeunes entrants en apprentissage dans le cadre d’un premier emploi, votre employeur doit effectuer une déclaration unique d’embauche qui vous permettra d’obtenir votre immatriculation.

Les engagements de l'apprenti

  • Être présent, assidu et performant aux cours dispensés par l'établissement de formation, ainsi qu’en entreprise ;
  • Effectuer les travaux confiés par l’employeur et autorisés pour les jeunes en formation ;
  • Respecter les règlements intérieurs de l’entreprise et du centre de formation ;
  • Respecter les consignes et le matériel ;
  • Se présenter à l’examen ;
  • Transmettre les justificatifs en cas d’absence ;
  • Prendre soin de lui-même et de ses collègues en fonction des instructions reçues.






Les obligations de l’employeur

L’employeur s’engage à :

  • Assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète dispensée pour partie en entreprise et pour partie en CFA ;
  • Permettre à l’apprenti de suivre ses cours (le temps des cours est compris dans le temps de travail) ;
  • Prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité.

Les apprentis sont des salariés comme les autres
  • L’entreprise fournit les équipements de protection et les vêtements de travail s’ils sont obligatoires ;
  • L’entreprise met à disposition les installations d’hygiène (vestiaires, sanitaires...) ;
  • La durée du travail applicable est respectée ;
  • Vous êtes rémunérés selon la règlementation en vigueur ;
  • Vous bénéficiez des mêmes protections sociales en cas de maladie, arrêt de travail, accident de trajet ...
  • Vous avez droit au remboursement des soins et au versement d’indemnités journalières ;
  • En cas d’absence, vous devez prévenir l’entreprise et le CFA le cas échéant.


Attention

Il est interdit de demander à l’apprenti de payer pour la casse de matériel ou la mauvaise exécution du travail. L’employeur peut être condamné à une amende s’il le fait.
 
Source : Brochure "Apprenti-e : santé, sécurité, contrat" (octobre 2019) : hauts-de-france.direccte.gouv.fr
07/09/2022