Le règlement intérieur

SECTION I
INFORMATIONS GÉNÉRALES

Article 1 - Préambule

Créée en 1978, l’École de Paris des Métiers de la Table (EPMT) est un centre de formation d’apprentis reconnu, qui dispense également de la formation continue. Le campus est situé au cœur du 17e arrondissement de Paris. L’École accueille des apprentis âgés de 15 à 30 ans après le collège ou le lycée mais également des salariés, des étudiants et adultes en reconversion. Des formateurs expérimentés préparent et conseillent chaque année ces apprenants autour de 30 formations diplômantes, qualifiantes ou certifiantes.
Définitions :
  • EPMT sera dénommé ci-après « centre de formation » ;
  • Les personnes suivant la formation seront dénommées ci-après « apprenants » ;
  • Le représentant légal de l’EPMT, Ismaël MENAULT sera ci-après dénommée « le responsable du centre de formation ».

Article 2 - Objet et champ d'application

Le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux apprenants et les droits de ceux-ci en cas de sanction. Le présent Règlement s’applique à tous les apprenants inscrits à une session dispensée par le centre de formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

Article 3 - Principes généraux

1.    Modification de la situation personnelle de l’apprenant
Toute modification dans la situation personnelle de l’apprenant au regard des renseignements fournis au moment de l’inscription, doit être immédiatement portée à la connaissance du service administratif :
M. Frédéric Lombard 01.44.09.12.10 | f.lombard@epmt.fr
2.    Rentrée
1.    Dès le premier jour de cours, l’apprenant doit s’être procuré le matériel indispensable à la formation.
2.    Le jour de la rentrée, l’apprenant devra s’être acquitté de toutes les obligations concernant sa formation.
3.    Tenue et bienséance – Vie sociale et collective
1.    Vous avez choisi une formation de la restauration, de l’hôtellerie ou de l’alimentation ; nous exigeons donc une tenue correcte (longueur et forme de rigueur) propre, classique, une coupe de cheveux nette, un rasage de près ; des chaussures de ville classiques (en cuir). Sont interdits : vernis à ongles, piercing, coloration des cheveux, tenues excentriques et extravagantes. La tenue professionnelle ou l’uniforme est exigé à tous les cours (Cf. liste fournitures/formation sur le site).
2.    Les survêtements de sport et chaussures de sport ne sont admis que pendant les cours de sport. Des douches sont à la disposition des apprenants à l'issue des travaux pratiques et des séances de sport.
3.    Le port du casque audio et des écouteurs est prohibé, l’usage du téléphone portable est toléré dans les couloirs pendant les pauses s’il n’occasionne aucune gêne sonore.
4.    Vie sociale et collective : chacun doit être attentif au bien-être collectif ; éviter (ou nettoyer) les salissures, respecter les autres, les locaux, le matériel, avoir un comportement calme, nécessaire au travail.
5.    Les apprenants véhiculent l’image du centre de formation à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement. L’attitude doit donc être irréprochable dans le centre de formation, aux abords de celui-ci et lors des participations aux manifestations extérieures.
6.    Chaque apprenant respectera les règles de la laïcité, elle signifie que chacun a droit à un égal respect quelles que soient ses idées, ses convictions, ses croyances, sa culture, mais elle interdit en même temps, toute forme de prosélytisme (fait de montrer des opinions politiques ou religieuses par des mots, des gestes ou des actes) et tout port de signes extérieurs d’appartenances religieuse ou cultuelle.
4.    Véhicules
Il n’y a pas de parking au centre de formation pour les apprenants (un espace est prévu sur le trottoir pour les deux roues).
5.    Self - Accès à l’école
1.    Le self est obligatoire uniquement les jours de travaux pratiques et de travaux dirigés avec manipulation de denrées consommables pour les autres. L’accès au self est strictement réservé aux apprenants payant un repas. Il n’est pas autorisé d’apporter de la nourriture extérieure.
2.    L’accès au centre de formation s’effectue par la porte du 17 rue Jacques Ibert ainsi que la sortie, en fonctionnement normal. L’accès aux personnes en situation de handicap est situé à l’entrée Louis Vierne
 

Article 4 - Règles d'hygiène et de sécurité

1.    Consignes d’incendie
La localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux du centre de formation. Des exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie et celui des consignes de prévention et d’évacuation. Tout apprenant témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant du centre de formation.
2.    Responsabilité en cas d’accident (Articles L.6342-1 et R.6342-3 du code du travail)
Si un apprenant a un accident en dehors de nos locaux, pendant les heures de présence au centre, celui-ci décline toute responsabilité. Tout accident, même en entreprise, doit être immédiatement signalé au service administratif du centre de formation par l’apprenant accidenté ou par les témoins de l’accident.
1.    Les apprenants, sous contrat de professionnalisation ou en apprentissage, étant soumis au régime général des salariés de la Sécurité Sociale, les déclarations d’accidents du travail sont à faire par leur employeur, même en cas d’accident au centre ou sur le trajet. (Le document peut être pré-rempli au centre).
2.    Les scolaires sont soumis au régime scolaire de la sécurité sociale. Les déclarations d’accidents, même en cas d’accident en entreprise, sont à faire par le centre de formation.
3.    Les autres apprenants sont soumis aux différents régimes réglant leur statut.
3.    Charte Informatique
L’apprenant est informé par une charte, des conditions d’utilisation du matériel informatique. Il s’engage à la respecter.
Consulter la charte informatique.
4.    Comportement général- Sécurité
1.    Santé : L’introduction de produits nuisibles pour la santé (alcool – drogue) est interdite conformément à la législation. Fumer dans l’établissement est formellement interdit. Des espaces fumeurs sont prévus à l’extérieur des locaux. Si l’état de santé de l’apprenant majeur exige un retour chez lui, il devra signer une décharge avant de quitter les locaux.
2.    Perte ou vol : Le centre de Formation décline toute responsabilité dans le cas de vol ou de perte de quelque nature que ce soit. En cas de perte d’un document telle que la carte de cantine, une indemnité sera demandée à l’apprenant pour faire un duplicata.
3.    Est répréhensible : L'apport d'objets interdits par la loi (armes, etc. ...)
4.    Les mallettes et trousses à couteaux doivent être munies d'un cadenas conformément à la loi.
5.    Assurances : Il revient à l’apprenant de s’assurer qu’il est bien couvert par une responsabilité civile dans le cas où il serait à l’origine d’un accident.

 

SECTION II
INFORMATIONS RELATIVES AUX STAGIAIRES EN FORMATION PROFESSIONNELLE

CONFORMÉMENT AUX ARTICLES L.6352-3, L.6352-4 ET R.6352-1, R.6352-2 ET SUIVANTS, DU CODE DU TRAVAIL

Article 1 - Assiduité

1.    Horaires
L'obligation d'assiduité consiste, pour les apprenants à se soumettre aux horaires d'enseignement définis par l'emploi du temps de l'établissement.
Les apprenants doivent accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques qui leur sont demandés par les enseignants, amener le matériel demandé et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.
Les repas d'observation dans les restaurants pédagogiques font partie intégrante de la formation dispensée dans l'établissement et sont inscrits dans les emplois du temps
L’école est ouverte à partir de 8h00 ainsi que les vestiaires.
Les horaires de la formation, le programme de formation, la liste du matériel et la tenue professionnelle, sont remis à chaque apprenant au plus tard le premier jour de la formation. Exceptionnellement, en raison d’impératifs imprévisibles, le planning de convocations peut être modifié sur décision de la Direction.
En cas d’absence ou de retard, les apprenants doivent impérativement avertir le service Vie A l’Ecole, et s’en justifier.
Le non-respect des horaires peut entraîner des sanctions. Les apprenants doivent faire en sorte que leurs rendez-vous (médicaux ou autres), ne soient pas pris pendant leurs heures de présence dans le centre de formation.
2.    Absences ou départs anticipés
1.    Pour les apprenants en contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage :
    (Articles L.3142-1, L.3142-2 et R.6341-45, R.6341-46, R.6341-47, R.6341-48 du code du travail)
Tous les cours programmés sont obligatoires et font partie intégrante de la convention de formation. Seules les absences admises par la législation du travail sont prises en considération sur présentation de justificatifs auprès du centre de formation et de l’employeur.
2.    Pour les apprenants, ayant signé un contrat de formation :
pour lesquels une prise en charge totale ou partielle est faite par un organisme tel que Pôle Emploi, le FONGECIF, un OPCO ou autre, toute heure d’absence non justifiée sera à la charge de l’apprenant au coût horaire fixé. D’autre part, conformément à l’article R6341-45, du code du travail, l’apprenant, dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics, s’expose à une retenue sur sa rémunération proportionnelle à la durée de son absence.
3.    Arrêt maladie
Si l’apprenant est apte à suivre des cours en salle de classe, il appartient au médecin de l’indiquer sur l’arrêt de travail. En l’absence de cette mention, l’apprenant ne sera pas accepté dans le centre de formation.

Article 2 - Séquences en entreprise

Les apprenants envoyés en stage en entreprise dans le cadre de leur formation ou sous contrat doivent se conformer au règlement intérieur de l’entreprise.

Article 3 - Sanctions (Article R.6352-4 du code du travail)

Tout manquement de l’apprenant à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Selon la gravité du manquement : avertissement oral, blâme ou rappel à l’ordre, mesure conservatoire d’exclusion temporaire, mesure d’exclusion définitive.
Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
1.    Convocation pour un entretien
Lorsque le Directeur du centre de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante : - il convoque l’apprenant – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ; - la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix : apprenant ou salarié du centre de formation.
2.     Assistance possible pendant l’entretien
Au cours de l’entretien, l’apprenant peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications à l’apprenant.
3.     Prononcé de la sanction
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée à l’apprenant sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

Article 4  - Représentation des apprenants -  Élections des délegués

1.    Organisation des élections des délégués
Il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes : Tous les apprenants sont électeurs et éligibles sauf les détenus. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation. Le responsable du centre de formation a la charge de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des apprenants ne peut être assurée.
2.     Durée du mandat des délégués
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection.
 3.    Rôle des délégués
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des apprenants dans le centre de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

SECTION III
INFORMATIONS RELATIVES AUX APPRENTIS

Article 1 - Assiduité

1.    Horaires
L'obligation d'assiduité consiste, pour les apprenants à se soumettre aux horaires d'enseignement définis par l'emploi du temps de l'établissement.
Les apprenants doivent accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques qui leur sont demandés par les enseignants, amener le matériel demandé et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.
Les repas d'observation dans les restaurants pédagogiques font partie intégrante de la formation dispensée dans l'établissement et sont inscrits dans les emplois du temps
L’école est ouverte à partir de 8h00 ainsi que les vestiaires.
Les horaires de la formation, le programme de formation, la liste du matériel et la tenue professionnelle, sont remis à chaque apprenant au plus tard le premier jour de la formation. Exceptionnellement, en raison d’impératifs imprévisibles, le planning de convocations peut être modifié sur décision de la Direction.
En cas d’absence ou de retard, les apprenants doivent impérativement avertir le service Vie A l’Ecole, et s’en justifier.
Le non-respect des horaires peut entraîner des sanctions. Les apprenants doivent faire en sorte que leurs rendez-vous (médicaux ou autres), ne soient pas pris pendant leurs heures de présence dans le centre de formation.
Les lieux de récréation des apprenants sont les préaux et les cours, les apprenants ne devant pas stationner dans les escaliers du centre de formation pour des raisons de sécurité.
L’accès au centre de formation ainsi que la sortie, s’effectuent par la porte du 17 rue Jacques Ibert, en fonctionnement normal.
Les jeux mis à disposition et les distributeurs sont à respecter sous peine de suppression.
Si la dernière heure de cours se passe à l’extérieur du centre de formation (sortie pédagogique ou séance d’EPS au stade), l’apprenant peut partir directement. S’il doit repasser par le centre de formation, il doit en informer le formateur qui le raccompagnera.  
2.    Absences (Articles L.3142-1, L.3142-2 et R.6341-45, R.6341-46, R.6341-47, R.6341-48 du code du travail)
Tous les cours programmés sont obligatoires et font partie intégrante de la convention de formation. Seules les absences admises par la législation du travail sont prises en considération sur présentation de justificatifs au Centre de Formation et à l’employeur, au Maître de stage et/ou à l’organisme de financement.
3.    Arrêt maladie
Absence pour maladie : un certificat médical ou un arrêt de travail devra être obligatoirement adressé dans les 48 H suivant l’arrêt.
Si l’apprenant est apte à suivre des cours en salle de classe, il appartient au médecin de l’indiquer sur l’arrêt de travail. En l’absence de cette mention, l’apprenant ne sera pas accepté au centre de formation.

Article 2 - Séquences en entreprise

Les apprenants en entreprise doivent se conformer au règlement intérieur de l’entreprise.
Le document qui assure la liaison entre l’école d’une part et l’entreprise d’autre part, est le carnet électronique. Il doit être rempli et signé par le tuteur après chaque période d’alternance C.F.A./entreprise. Le centre de formation nomme un tuteur pour chaque apprenant et l’entreprise doit aussi mettre en place une équipe tutorale pour chaque apprenant.

Article 3 - Sanction

Dans le cas de retards fréquents, d’absences injustifiées, de dégradations, de vol, de manquement au règlement intérieur, d’indiscipline ainsi que dans le cas de jeux ou comportements agressifs ou de travail insuffisant, des mesures disciplinaires peuvent être prises à l’égard de l’apprenant.
Les sanctions peuvent être :
  • Constat de manquement ;
  • Travaux supplémentaires, pendant les cours ou après les heures de cours ;
  • Lettre aux parents ou à l’employeur ;
  • Confiscation des objets en relation avec la faute (baladeur, téléphone, cartes à jouer, revues, badges ...) ;
  • Lettre à l’Inspecteur de l’Éducation Nationale ;
  • Rencontre d’un responsable du centre avec l’employeur, avertissement, blâme ;
  • Convocation auprès du Responsable de formation ;
  • Convocation devant le conseil de discipline ;
  • Mise à pied, éventuelle suspension de salaire par l'employeur ;
  • Renvoi définitif.

Article 4 -Représentation des apprentis -  Élection des délegués

1.    Organisation des élections des délégués
Le centre de formation organise l’élection de 2 délégués(e)s (1 titulaire et 1 suppléant) pour chaque groupe de formation. Le scrutin est organisé par le formateur référent, qui doit en assurer le bon déroulement.  
Mise en œuvre :
  • Date de scrutin : pendant les heures de formation, durant le 1er trimestre.
  • Collège électoral : tous les alternants sont électeurs et éligibles.
  • Mode de scrutin : uninominal à deux tours, c’est-à-dire, un seul titulaire et un seul suppléant par bulletin.
  • Si au 1er tour, aucun candidat n’obtient la majorité absolue des voix, soit plus de 50%, il est organisé un 2nd tour pour lequel la majorité relative suffit.
2.    Durée du mandat des délégués
Les délégués sont élus pour la durée de la formation (et au plus sur l’année scolaire). Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection.
3.    Rôle des délégués
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des apprenants dans le centre de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur. Le délégué représentera sa section lors de divers événements ou réunions (conseils de classe, conseils de perfectionnement …).

                                                                                                                                                                                                                                                                              MAJ 03/01/2020