Le règlement intérieur

I - Rentrée

1.1 Dès le premier jour de cours, l’apprenant doit s’être procuré le matériel et les livres. Ils sont indispensables à la formation. Aucun apprenant ne sera accepté, en principe, si vérification faite, il n’a pas ses affaires.
1.2 Les apprenants devront se mettre en règle avec la loi en ce qui concerne leur contrat de formation.
1.3 La présence au Centre : les cours sont légalement obligatoires et les convocations sont donc impératives.


II - Horaires - Absences

2.1 Horaires : : le début des cours est fixé à 8H30, pour la plupart des classes. Les retards sont tous notés sur le Carnet de Formation. Un retard de 5 minutes au maximum, n’empêche pas l’accès au cours d’enseignement général. Passé ce temps, l’apprenant attend l’heure suivante pour rentrer en cours. Des retards trop fréquents ou en cours de journée entraîneront des sanctions. Le centre est ouvert à partir de 8h00 ainsi que les vestiaires.

2.2 Absences : les absences (et retards) sont signalés sur le portail du CFA www.epmt.fr. Elles sont considérées comme absences sur le lieu de travail et peuvent être retenues sur le salaire.
2.2.1 Toute absence d’un apprenant au Centre est signalée à son employeur (ou aux parents pour les scolaires) par courrier.
2.2.2 Seules les absences légales sont possibles : en cas de maladie, fournir au CFA, la copie du certificat médical et de l’arrêt de travail au-delà de deux jours d’absences.
2.2.3 Toutefois si l’apprenant est apte à suivre des cours en salle de classe, il appartient au médecin de l'indiquer sur l'arrêt de travail. En l'absence de cette mention, l’apprenant ne sera pas accepté au CFA.

2.2.4 Absences pour rendez-vous : les cours sont tous importants. Les apprenants doivent faire en sorte que leurs rendez-vous (médicaux ou autres), ne soient pas pris pendant leurs heures de présence au Centre.
2.2.5 Toute absence sans motif valable est signalée à l’autorité de tutelle de la formation.

III - Suivi pédagogique

3.1 Le document qui assure la liaison entre l’école d’une part, l’entreprise et la famille d’autre part, est le livret électronique accessible sur le site de l’école. Il doit être rempli et visé par le maître d’apprentissage et par la famille après chaque période d’alternance CFA/entreprise.


IV - Self - service, préau, accès à l’école

4.1 Le self est obligatoire : les jours de travaux pratiques et de travaux dirigés avec manipulation de denrées consommables pour les autres. Le fonctionnement du self est décrit dans une annexe spécifique. Le self ne sera remboursé que sur présentation d’un arrêt médical supérieur à 48 H ou une démission du CFA.
4.2 Les lieux de récréation des élèves sont les préaux et les cours, les élèves ne devant pas stationner dans les escaliers de l’école pour des raisons de sécurité.
4.3 L’accès à l’école s’effectue par la porte du 17 rue Jacques Ibert ainsi que la sortie, en fonctionnement normal.
4.4 Les jeux mis à disposition et les distributeurs sont à respecter sous peine de suppression.
4.5 Si la dernière heure de cours se passe à l’extérieur du CFA (sortie pédagogique ou séance d’EPS au stade), l’apprenti peut partir directement. Si l’apprenti doit repasser par le CFA, il doit en informer le formateur qui le raccompagnera. 

V - Tenue et bienséance – Vie sociale et collective

5.1  Vous avez choisi une formation de la restauration, de l’hôtellerie ou de l’alimentation ; nous exigeons le port de   l’uniforme de l’école selon les modèles exposés dans l’établissement, chaussures de ville classiques noires (en cuir), une coupe de cheveux nette (cheveux longs attachés pour les garçons), rasage de près ou une barbe entretenue.
Si la tenue n’est pas jugée conforme, l’accès à l’école sera refusé et rapporté à l’employeur comme absence "injustifiée".
5.1.2. Les survêtements de sport et chaussures de sport ne sont admis que pendant les cours de sport. Des douches sont à la disposition des jeunes à l'issue des travaux pratiques et des séances de sport.
5.2  Les boucles d’oreilles sont interdites pour les garçons, des bijoux discrets sont tolérés pour les filles. Le "piercing" est interdit.
5.3 Le port du casque audio et des écouteurs est prohibé, l’usage du téléphone portable est toléré dans les couloirs pendant les pauses, s’il n’occasionne aucune gêne sonore.
5.4  Le port du badge est obligatoire pour les personnes n’ayant pas d’uniforme.
5.5 Vie sociale et collective : chacun doit être attentif au bien-être collectif ; éviter (ou nettoyer) les salissures, respecter les autres, les locaux, le matériel, avoir un comportement calme, nécessaire au travail.
5.6 Les apprentis véhiculent l’image de l’EPMT à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement.
L’attitude doit donc être irréprochable dans le CFA, aux abords de celui-ci et lors des participations aux manifestations      extérieures.
5.7  L’apprenant est informé par une charte, des conditions d’utilisation du matériel informatique.
5.8  Chaque apprenti respectera les règles de la laïcité, elle signifie que chacun a droit à un égal respect quelles que soient ses idées, ses convictions, ses croyances, sa culture, mais elle interdit en même temps, toute forme de prosélytisme (fait de montrer des opinions politiques ou religieuses par des mots, des gestes ou des actes) et tout port de signes extérieurs d’appartenances religieuse ou cultuelle.
5.9  Des élections de délégués de classes auront lieu en début d’année scolaire. Le délégué représentera sa section lors de divers évènements ou réunions de l’école (conseils de classe, conseil de perfectionnement …)

VI - Dégâts commis par les apprenants et pertes

6.1 En cas de détérioration du matériel ou des bâtiments (accidentelle ou volontaire) par un apprenant, le centre se réserve le droit de demander le remboursement des dégâts aux parents ou à l’apprenant. Nous invitons donc les parents à avoir une assurance « père de famille » pour couvrir ces frais (ainsi que les risques aux tiers).
6.2 En cas de détérioration collective par une classe, une participation à la réparation pourra être demandée à chaque apprenant.
6.3 En cas de perte d’un document (livret, cahier de travaux pratiques, carte de cantine, …) une indemnité sera demandée à l’apprenant pour faire un duplicata.

VII - Mesures disciplinaires

7.1 Dans le cas de retards fréquents, d’absences injustifiées, de dégradations, de vol, de manquement au règlement intérieur, d’indiscipline ainsi que dans le cas de jeux ou comportement agressif ou de travail insuffisant, des mesures disciplinaires peuvent être prises à l’égard de l’apprenant.

7.2 Les sanctions peuvent être :
  • constat de manquement
  • travaux supplémentaires, pendant les cours ou après les heures de cours,
  • lettre aux parents ou à l’employeur,
  • confiscation des objets en relation avec la faute (baladeur, téléphone, cartes à jouer, revues, badges...),
  • lettre à l’Inspecteur de l’Éducation Nationale,
  • rencontre d’un responsable du centre avec l’employeur, avertissement, blâme,
  • convocation auprès du Directeur,
  • convocation devant le conseil de discipline,
  • mise à pied, éventuelle suspension de salaire par l'employeur,
  • renvoi définitif.

VIII - Véhicules

Il n’y a pas de parking à l’école (espace prévu sur le trottoir pour les deux roues).


IX - Responsabilité en cas d’accident

Si un apprenant a un accident en dehors de nos locaux, pendant les heures de présence au centre, celui-ci décline toute responsabilité.
9.1 Les apprenants, sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, étant soumis au régime général des salariés de la Sécurité Sociale, les déclarations d’accident du travail sont à faire par leur employeur, même en cas d’accident au centre ou sur le trajet (le document peut être pré-rempli au centre).
9.2 Les scolaires sont soumis au régime scolaire de la sécurité sociale. Les déclarations d’accidents, même en cas d’accident en entreprise, sont à faire par le centre.
9.3 Les autres stagiaires sont soumis aux différents régimes réglant leur statut.

X - Sécurité - Vol - Hygiène

10.1 Les apprenants en tenue professionnelle ne sont pas autorisés à sortir de l'enceinte du CFA.
10.2 IL EST INTERDIT DE FUMER, dans l’enceinte de l’établissement.
10.3 Le centre décline toute responsabilité pour les objets appartenant aux apprenants, qui pourraient être volés ou détériorés à l’école. Nous vous conseillons de marquer toutes vos affaires.
10.4 Est répréhensible : l’apport ou la consommation de produits interdits par la loi dans le Centre de Formation (boissons alcoolisées, drogue…), l'apport d'objets interdits par la loi (armes,…).
10.5 Les mallettes et trousses à couteaux doivent être munies d'un cadenas, conformément à la loi.
10.6 En cas de constat d’une situation de danger, il est impératif de prévenir un membre du personnel de l’établissement.
                                                                                                                                                                                                                                                                              MAJ 19/09/2019